Arrêté du 21 septembre 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 249 du 26 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 21 septembre 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0602095A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 2006, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire des abeilles du Calvados « GDSA 14 », situé 6, boulevard du Général-Vanier, 14070 Caen Cedex 5, sous le numéro PH 06 596, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.